Commission de "Surveillance des opérations électorales"

Rôle

La commission de surveillance des opérations électorales est chargée de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur lors des opérations de vote relatives à l’élection du président, des instances dirigeantes ainsi que les votes soumis aux différentes assemblées générales.

 

Composition

La commission se compose de 3 à 5 membres maximum.

La commission de surveillance des opérations électorales est composée en majorité de personnes qualifiées. Elles sont choisies par le comité directeur qui procède également à leur remplacement en cas de cessation anticipée de leurs fonctions pour quelque cause que ce soit.

Le personnel de la ligue Ouest ne peut être membre de la commission. Les membres de la commission ne peuvent être candidats aux élections pour la désignation des instances dirigeantes de la ligue Ouest. Les membres de la commission ne peuvent être représentants des clubs à l’assemblée générale de la ligue Ouest.

Le mandat des membres de la commission est de 4 ans. Il s’achève à l’issue de la procédure ayant conduit à l’élection du président de la ligue Ouest à la suite du renouvellement normal du comité directeur. Il est renouvelable.

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