COMMISSION DE DISCIPLINE
RÔLE
L’organe disciplinaire de ligue, dit «commission de discipline de ligue», est compétent pour toute infraction commise par un licencié de la fédération sur le territoire de la ligue concernée par l’organisation de la manifestation, quelle que soit la ligue d’appartenance du membre concerné.
COMPOSITION
La commission de discipline de la ligue Ouest est composée de six membres titulaires et d'un membre suppléant. Elle est présidée par un élu du comité directeur. Les autres membres sont issus des clubs de la ligue.
