COMMISSION DE DISCIPLINE
RÔLE
L’organe disciplinaire de ligue, dit «commission de discipline de ligue», est compétent pour toute infraction commise par un licencié de la fédération sur le territoire de la ligue concernée par l’organisation de la manifestation, quelle que soit la ligue d’appartenance du membre concerné.
COMPOSITION
La commission de discipline de la ligue Ouest est composée de six membres titulaires et d'un membre suppléant. Elle est présidée par un élu du comité directeur. Les autres membres sont issus des clubs de la ligue.
PRÉSIDENT
Patrick BUSSARD
Comité Directeur ligue Ouest
SUPPLÉANT
Jean-Louis RAMBEAU
Comité Directeur ligue Ouest
MEMBRE
Joël VIOLLE
CSG Rennes
MEMBRE
Franck LECUYER
CSLG Vannes
MEMBRE
Robert BUZON
CSE Prytanée national miltaire
MEMBRE
Stéphane COISNARD
ASAM Cherbourg
MEMBRE
Marc PETAGNA
ASAG Pays de la Loire